Mon titre scolaire : démarches

Le Département du Nord a opté depuis 1982 pour la gratuité du transport des scolaires sous certaines conditions. Il va de même au-delà de ses obligations légales puisqu’il organise le transport des jeunes en situation de handicap depuis l’école primaire jusqu’aux études supérieures, afin d’éviter aux familles l’avance de frais souvent élevés.

1. Pour savoir qui peut bénéficier de la prise en charge du transport scolaire et connaître les modes de transport pris en charge : consultez https://nord.transportscolaire.hautsdefrance.fr.

2. Pour effectuer une demande de carte de transport scolaire auprès de la Région, deux possibilités sont proposées aux familles :

POUR LES COLLEGIENS UNIQUEMENT : la demande sur https://nord.transportscolaire.hautsdefrance.fr en 4 étapes :

Etape 1 : la demande peut être faite de chez soi sur Internet, https://nord.transportscolaire.hautsdefrance.fr (24 h/24, 7 jours/7), c’est facile et rapide : saisie des informations en ligne et création d’une espace personnel dédié.

Etape 2 : le collège reçoit la demande sous 24 h et valide, le cas échéant, les informations fournies.

Etape 3 : dès la validation par le collège, la Région reçoit le dossier pour une étude effectuée par ses services. Après étude, un courriel est envoyé à la famille pour l’avertir que la réponse à sa demande est à disposition dans son espace personnel avec trois possibilités. Soit :

-          la demande est validée et la famille reçoit la contremarque (prise en charge de transport scolaire) sur son espace personnel,

-          des informations supplémentaires sont demandées,

-          il n’est pas possible d’apporter une suite favorable à la demande.

Etape 4 : dès que la famille est en possession de la contremarque (prise en charge de transport scolaire), il ne reste plus qu’à la faire valider auprès du transporteur, soit :

-          directement sur le site Internet www.arcenciel2.fr,

-          en agence commerciale (nécessite l’impression de la contremarque) à Wasquehal (Maison des Transports et de la Logistique – 156 Rue Léon Jouhaux, ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h),

-          par voie postale (nécessite l’impression de la contremarque) à Espace cartes Arc en Ciel – CS 20135 – 59447 WASQUEHAL CEDEX.

POUR TOUS : quelque soit la scolarité, le formulaire papier reste disponible pour toutes les demandes :

Etape 1 : un formulaire papier est à retirer auprès de l’établissement scolaire et à retourner à ce dernier, rempli et complété des pièces justificatives.

Etape 2 : l’établissement scolaire réceptionne les demandes, les valide le cas échéant, et les fait parvenir ensuite à la Région.

Etape 3 : à réception des demandes, la Région étudie les dossiers :

-          pour les demandes validées,

o   cas des collégiens : les contremarques sont envoyées directement par courrier aux familles,

o   cas des lycéens : les contremarques sont envoyées à l’établissement scolaire qui a la charge de le transmettre aux familles,

-          si la Région ne peut donner suite à la demande, ou nécessite des informations supplémentaires, un courrier est directement envoyé à la famille.

Etape 4 : dès que la famille est en possession de la contremarque, elle la fait valider auprès du transporteur, soit :

-          en agence commerciale (nécessite l’impression de la contremarque) à Wasquehal (Maison des Transports et de la Logistique – 156 Rue Léon Jouhaux, ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h),

-          par voie postale (nécessite l’impression de la contremarque) à Espace cartes Arc en Ciel – CS 20135 – 59447 WASQUEHAL CEDEX.